Conditions générales

Ce site web appartient à Nationaal MS Fonds. Ce site web a été conçu avec Kentaa, un produit de Kentaa B.V. (www.kentaa.nl). Toute personne utilisant Sterk tegen MS! - pour quel objectif que ce soit - accepte les conditions et les dispositions ci-dessous.

Nationaal MS Fonds et Kentaa s’efforcent à réduire au maximum les défauts de ce site web et de les réparer au plus vite. Pour ses prestations de service, Kentaa dépend de tierces parties, comme les fournisseurs d'hébergement et de payement, et des interfaces (API) de réseaux sociaux.

Nationaal MS Fonds et Kentaa ne donnent aucune garantie quant au fonctionnement de la prestation de service via ce site web et se réservent le droit de modifier ou d'élargir cette prestation. Nationaal MS Fonds et Kentaa ne sont pas responsables de tout dommage direct ou indirect de quelque nature, issu de l'utilisation du site web ou des informations fournies, y compris les dommages ou les pertes de données, les dommages aux périphériques ou aux logiciels.

Droit d'auteur

Nationaal MS Fonds fait tout son possible pour respecter les droits des textes, des photos, des illustrations, des cartes, des autres matériels graphiques, des noms (commerciaux), des marques, des logos et des bases de données. Les droits d'auteur, les droits de marque et/ou tout autre droit intellectuel concernant le matériel entrant en compte pour la protection dudit matériel ou desdits droits reposent auprès de l'entreprise utilisant ce matériel ou ce droit. Dans le cas où des photos, des illustrations et autres sont téléchargées par un initiateur d'action, un participant ou un gestionnaire de projet sur Sterk tegen MS!, ledit initiateur d'action, participant ou gestionnaire de projet garantit le respect des droits d'auteur des tierces parties concernant ce matériel. L'initiateur d'action, participant ou gestionnaire de projet préserve Nationaal MS Fonds contre toutes les réclamations d'une tierce partie concernant les infractions aux droits d'auteur.

Frais de transaction

Le fournisseur de payement Buckaroo B.V. assure la gestion des transactions via ce site web. Pour ces transactions, Kentaa et Buckaroo B.V. facturent des frais de transaction. Nationaal MS Fonds et Kentaa ne sont pas responsables de la prestation de services de Buckaroo B.V.. Lors d'une donation, il est possible de payer une contribution pour les frais de transaction. Les frais de transaction exacts dépendent du montant donné et de la méthode de payement.

Données personnelles

Toutes les données personnelles des personnes naturelles traçables ("données personnelles") dans la correspondance électronique avec le site web Sterk tegen MS! seront traitées par Nationaal MS Fonds et Kentaa avec le plus grand soin. En ce faisant, Nationaal MS Fonds et Kentaa respectent la General Data Protection Regulation (“GDPR”), la déclaration de confidentialité et la déclaration sur les cookies. Nationaal MS Fonds agit en toute circonstance en tant que "responsable du traitement" et Kentaa agit toujours comme "sous-traitant" dans le sens de l'article 4 sub f GDPR. Nationaal MS Fonds et Kentaa recevront un accès complet à vos coordonnées. Vos coordonnées ne seront pas transmises à des tiers ni données pour consultation, sauf si Nationaal MS Fonds y est obligé par une directive légale, par un jugement ou un commandement administratif. Lorsque vous visitez le site web, quand vous démarrez une page d'action ou quand vous vous connectez via un profil de médias sociaux, vos coordonnées sont enregistrées. Nationaal MS Fonds et Kentaa utilisent vos données pour supporter respectivement votre action de collecte de fonds, votre enregistrement à la participation d'événements, le traitement de donations pour vous informer sur les activités et les travaux, ou pour solliciter votre soutien. Lorsque vous ne préférez pas recevoir des infos de Nationaal MS Fonds ou si vous voulez vous opposer au traitement de vos données personnelles, contactez-nous via: actie@nationaalmsfonds.nl. Vous pouvez vous désinscrire de nos bulletins d'info et des mails via le lien de désinscription qui figure en bas de tout message e-mail.

Lorsqu'il apparaît que la personne qui laisse pour quel motif que ce soit des données personnelles sur le site web Sterk tegen MS! est plus jeune que 16 ans, le Nationaal MS Fonds, vérifiera dans la limite des possibilités techniques mises à sa disposition si les données ont été fournies avec l'accord d'un parent ou d'une personne en charge. Lorsque cet accord est absent, Nationaal MS Fonds ne procédera pas au traitement des données personnelles.

Notre déclaration de confidentialité s'applique toujours au traitement des données personnelles. Vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité ici.

Cookies

Les cookies constituent un élément essentiel du surfing sur le web. Les cookies sont des petits éléments d'infos stockés par le navigateur sur votre ordinateur. Kentaa utilise les infos des cookies pour reconnaître le visiteur lors d'une prochaine visite, pour lui offrir un contenu personnalisé et de lui rendre la visite plus facile. Les cookies sont également utilisés pour acquérir des données statistiques. En mettant des cookies, Nationaal MS Fonds et Kentaa agissent en conformité avec l'article 11.7 Telecommunicatiewet et la déclaration sur les cookies.

Suppression de contenu

Nationaal MS Fonds et Kentaa se réservent le droit de supprimer (en partie) les informations inadéquates ou soumises au droit d'auteur publiées sur le site web sans avis au préalable et sans être tenus à une forme quelconque de dédommagement.

Langue

Les présentes conditions générales ont été établies en langue néerlandaise et ont été traduites en anglais et en français. Dans le cas où il existe une différence entre la version anglaise ou française des présentes conditions générales par rapport à la version néerlandaise, la dernière prévaut. Toutes les notions utilisées dans les présentes conditions générales devront être interprétées comme des notions de droit commercial néerlandais et en conformité avec le RGPD.